Stratégies de planification fiscale

L’Aperçu et le calendrier des documents fiscaux 2023 fournissent un résumé des dates d’envoi et de la disponibilité en ligne (Gateway) des feuillets fiscaux des clients.

2023 Tax Tips for Investors

Donating Appreciated Securities

Le régime d’options d’achat d’actions figure parmi les programmes incitatifs couramment offerts par les employeurs canadiens. Il consiste à accorder aux employés (y compris les administrateurs) le droit d’acquérir un nombre déterminé d’actions de la société employeuse (ou de sa société mère) à un prix fixe (« prix de levée ») durant une période donnée. Il vise à arrimer les intérêts des employés et de l’employeur en faisant profiter les employés de la réussite à long terme de l’employeur et l’employeur de la fidélité à long terme des employés. On trouvera ici un aperçu du traitement fiscal canadien des options d’achat d’actions octroyées aux employés qui sont des résidents du Canada aux fins de l’impôt .

Vers la fin de l’année, bien des investisseurs examinent leur portefeuille de placements pour déterminer l’impact fiscal des gains et pertes en capital réalisés durant l’année. Pour les investisseurs ayant réalisé d’importants gains en capital, cet article présente diverses stratégies qui peuvent contribuer à réduire l’impôt à payer, que la vente entraînant ces gains soit volontaire ou non.

Le gouvernement fédéral a publié le 18 juillet 2017.

Planification fiscale à l’aide de sociétés privées

Une stratégie fiscale répandue consiste à utiliser un prêt au taux prescrit pour fractionner le revenu entre les membres d’une famille. Bien que le taux d’intérêt prescrit ait été établi à 2 % par l’Agence du revenu du Canada depuis le deuxième trimestre de 2018, il diminuera pour se fixer à 1 % au troisième trimestre de 2020. Songez à commencer dès maintenant votre planification pour tirer parti des avantages accrus de cette stratégie sur le plan du fractionnement du revenu lorsque le taux révisé entrera en vigueur le 1er juillet.

Les règles concernant le fractionnement du revenu de retraite offrent une stratégie efficace et pourtant simple pour réduire l’impôt familial. Elles permettent aux époux ou conjoints de fait (les « conjoints ») qui n’ont pas le même revenu de retraite de réduire leur impôt familial en attribuant un revenu au conjoint qui a le taux marginal d’imposition le moins élevé.

Comme le Canada ne représente qu’une petite partie de la capitalisation boursière mondiale, il peut être avantageux d’inclure certains placements étrangers dans votre portefeuille. Il importe cependant de bien saisir les incidences fiscales, au Canada même et à l’étranger, du fait de détenir des placements à l’extérieur du pays.

De nombreux Canadiens recevront un remboursement d’impôt de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, le cas échéant. Si vous recevez un remboursement d’impôt conformément à votre déclaration de revenus de, vous auriez peut-être intérêt à rencontrer votre professionnel en services financiers de BMO afin de discuter avec lui de vos options pour tirer le maximum de ce montant. Vous pourriez par exemple rembourser une dette non déductible de votre revenu, ou encore utiliser vos droits de cotisation non utilisés à votre régime enregistré d’épargne retraite (REER), à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à votre régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Les retraités migrateurs canadiens et l’impôt américain

Le recours à la fiducie familiale discrétionnaire pour réduire le coût après impôt des études des enfants et d’autres frais constitue une stratégie fiscale courante et le sujet principal de cette publication.