Comment les fonds à vocation arrêtée par le donateur peuvent simplifier vos dons

Au cours des dernières années, un nombre croissant de Canadiens fortunés se sont tournés vers les fonds à vocation arrêtée par le donateur pour faciliter leurs dons de bienfaisance. Cette approche, qui permet aux donateurs de faire un don de bienfaisance déductible d’impôt tout en demandant à une organisation tierce de gérer le processus de placement et d’administration, est un moyen facile et peu coûteux de laisser un héritage philanthropique.

Selon un rapport (en anglais seulement) établi par les conseillers en collecte de fonds de KCI et l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP), il y avait 122 275 fonds à vocation arrêtée par le donateur au Canada en 2021. Pourtant, malgré le fait que la structure du fonds à vocation arrêtée par le donateur existe depuis 1952, de nombreuses personnes ne découvrent ce concept que maintenant.

« Cela reflète le vieillissement de la population, explique Karen Sparks, directrice générale, Services-conseils en philanthropie, BMO Gestion privée, à propos de l’augmentation du nombre de fonds à vocation arrêtée par le donateur. À mesure que les Canadiens vieillissent, ils ont tendance à donner des montants plus élevés à des organismes de bienfaisance, et un fonds à vocation arrêtée par le donateur peut être une meilleure option que la création d’une fondation privée pour certaines personnes. » Il est important de tenir compte des avantages des deux structures, car chacune d’elles offre des avantages uniques pour créer un héritage philanthropique.

Qu’est-ce qu’un fonds à vocation arrêtée par le donateur et comment en établir un? Voici ce que vous devez savoir.

Comprendre le fonds à vocation arrêtée par le donateur

Depuis des décennies, la plupart des particuliers fortunés font des dons importants par l’intermédiaire de leur propre fondation privée. Cette structure s’accompagne de frais juridiques de démarrage ainsi que de frais administratifs récurrents. Une fondation privée est une société ou une fiducie enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada à titre d’organisme de bienfaisance qui est guidée par un organisme de réglementation et des documents juridiques. La plupart des fondations requièrent un conseiller en placement, un comptable et un conseiller juridique professionnels pour fonctionner et demeurer conformes. Certaines grandes fondations peuvent même compter du personnel rémunéré.

Un fonds à vocation arrêtée par le donateur est essentiellement un compte de placement de bienfaisance détenu au sein d’une fondation publique dans lequel vous versez des actifs et dont vous contrôlez le versement des fonds à des causes caritatives. Comme le compte de fonds à vocation arrêtée par le donateur est détenu auprès d’un organisme de bienfaisance enregistré, les donateurs reçoivent un reçu officiel pour leurs contributions. Les amis, les membres de la famille et toute autre personne peuvent aussi faire un don au fonds à vocation arrêtée par le donateur et recevoir un reçu officiel.

« Un fonds à vocation arrêtée par le donateur est une structure philanthropique, explique Mme Sparks. Il vous permet de prendre une partie de votre valeur nette et de la consacrer à la philanthropie. Vous pouvez mettre cet argent de côté pour le faire fructifier à l’abri de l’impôt et accorder une partie de ces fonds à des organismes de bienfaisance, et peut-être même donner de plus en plus au fil du temps. »

Établissement d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur

Toute personne qui souhaite démarrer un fonds à vocation arrêtée par le donateur doit consulter son conseiller financier, explique Mme Sparks, car ce dernier peut lui recommander l’organisation à utiliser. De nombreuses institutions financières, dont BMO, offrent des services-conseils en philanthropie. Votre conseiller peut vous aider à déterminer ce que vous pouvez vous permettre de donner, que ce soit maintenant ou plus tard par l’intermédiaire de votre succession, et quels actifs peuvent être utilisés pour des dons, comme des titres, une police d’assurance vie ou des liquidités.

Pour déterminer l’organisation avec laquelle travailler, vous devrez poser quelques questions clés. Par exemple, déterminez s’il y a des restrictions concernant les dons. À l’heure actuelle, les fonds à vocation arrêtée par le donateur vous permettent seulement de faire des dons aux donataires reconnus, qui comprennent tout organisme de bienfaisance enregistré au Canada. On peut parfois imposer le déboursement annuel d’un pourcentage des actifs sous gestion, parfois non.

Bien que l’objectif du fonds à vocation arrêtée par le donateur soit de faire des dons à des organismes de bienfaisance, il peut arriver que vous ne souhaitiez pas réduire le fonds (par exemple lorsque vous commencez à accumuler des actifs). C’est donc un facteur important à prendre en considération. « C’est aux clients de décider ce qu’ils veulent faire, explique Mme Sparks au sujet de l’offre de BMO. Nous avons des clients qui n’ont pas encore versé de subvention parce qu’ils font croître leur fonds à vocation arrêtée par le donateur, et nous avons des clients qui en versent régulièrement. Toutefois, dans l’ensemble, les clients de BMO donnent environ 12 % par année dans le cadre du Programme de dons de bienfaisance de BMO. »

L’investissement est important

Un autre facteur à prendre en considération est la façon dont l’institution financière investit votre argent. En tant que donateur, vous pouvez collaborer avec votre professionnel en placement pour influencer la répartition de l’actif du fonds à vocation arrêtée par le donateur, dans le respect, toutefois, des paramètres de placement de la fondation publique. « Il s’agit d’un mandat assez large, explique Mme Sparks, mais le pourcentage maximal que vous pouvez investir dans des actions est de 80 %, et il y a certaines restrictions quant au montant qui peut être concentré sur une action en particulier. »

Bien qu’il soit possible d’établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur qui sera ultimement financé à partir de votre succession, si vous voulez en établir un maintenant, de votre vivant, vous devez vérifier s’il y a un placement minimal. Dans la plupart des cas, vous devrez verser un montant, car vous voudrez que cet argent fructifie au fil du temps. À BMO, par exemple, vous pouvez créer votre fonds à vocation arrêtée par le donateur avec une contribution minimale de 25 000 $, note Mme Sparks. La plupart des clients choisissent de verser uniquement les gains d’intérêts aux organismes de bienfaisance, mais d’autres choisissent de puiser dans le capital. « La stratégie de versement de subvention du client est entièrement à la discrétion de ce dernier, explique-t-elle. Une fois que vous avez placé des fonds dans le fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous ne pouvez pas les récupérer; ils doivent être utilisés à des fins de bienfaisance. »

Lorsqu’il s’agit de choisir la façon dont les organismes de bienfaisance reçoivent les dons, il y a aussi de la souplesse. Certains donateurs élaboreront un processus de subvention stratégique qui peut impliquer des membres de la famille, tandis que d’autres dirigeront simplement l’argent vers un organisme de bienfaisance pour qu’il l’utilise comme bon lui semble. « Les deux approches fonctionnent, et les deux offrent aux clients une immense satisfaction à l’égard de leurs dons », explique Mme Sparks.

À mesure que les Canadiens vieillissent et envisagent la philanthropie, la popularité des fonds à vocation arrêtée par le donateur augmente. Mme Sparks indique que depuis 2021, le programme de fonds à vocation arrêtée par le donateur de BMO a enregistré une croissance de 500 %. « La structure fournie par un fonds à vocation arrêtée par le donateur permet d’amener facilement les dons de bienfaisance à un niveau supérieur, tout en étant réfléchi avec ses dons et en ayant un impact avec ces derniers », explique-t-elle.

Si vous devenez l’un des milliers de Canadiens à établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur, Mme Sparks vous donne un dernier conseil : créez un plan successoral de subvention pour vous assurer que les ressources du fonds à vocation arrêtée par le donateur soient conservées et accordées à des causes que vous soutenez après votre départ. « Si vous n’êtes pas en mesure de nommer un successeur, c’est-à-dire une personne en qui vous avez confiance pour prendre en votre nom des décisions en matière de subventions après votre décès, il est important de consigner des instructions relatives aux subventions afin que vos dons de bienfaisance aient l’impact que vous désiriez, explique-t-elle. Nous ne voulons pas que les fonds languissent dans le fonds à vocation arrêtée par le donateur parce qu’ils ne sont pas versés. »

 

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