Nouveau régime de retraite pour les médecins constitués en société en Ontario

Healthcare of Ontario Pension Plan (« HOOPP ») a récemment annoncé que les médecins constitués en société en Ontario pourront participer à son régime de retraite à prestations déterminées à compter de janvier 2025. Sont visés les médecins qui dirigent leur propre cabinet, qui fournissent des services dans une clinique médicale ou qui fournissent des services dans un hôpital.

Les médecins admissibles travaillant à leur compte en Ontario, constitués en société et qui reçoivent un revenu d’emploi d’une société médicale professionnelle ont la possibilité de se joindre au HOOPP. La société médicale professionnelle devient alors un employeur du HOOPP et le médecin constitué en société ainsi que les autres employés qui y travaillent sont admissibles au régime. À la fin de 2023, l’actif net du HOOPP s’élevait à 112,6 milliards de dollars avec plus de 670 employeurs participants et 460 000 participants actifs, à rente différée et retraités.

Pour les quelque 24 000 médecins de l’Ontario qui sont constitués en société, la possibilité de se joindre à un important régime à prestations déterminées stable pour les aider dans leur stratégie de retraite – et potentiellement pour favoriser le recrutement et la fidélisation du personnel – est une occasion intéressante. Cette publication passe en revue certains des avantages potentiels et des éléments à prendre en considération pour les médecins constitués en société en Ontario qui sont maintenant admissibles au HOOPP.

Aperçu

Admissibilité

Les médecins constitués en société qui exercent en Ontario dans le cadre d’une société médicale professionnelle peuvent se joindre au HOOPP (document en anglais seulement) s’ils tirent des revenus d’emploi de leur société sous forme de salaire, à condition que leur société soit déjà – ou devienne – membre de l’Ontario Hospital Association (OHA). Si un médecin constitué en société se joint au HOOPP, sa société médicale professionnelle devient un employeur du HOOPP et il peut devenir un participant au régime à titre d’employé de cette société.

Calcul de la rente

Le document fourni par le HOOPP (en anglais seulement) mentionne que le revenu de retraite à vie reçu est fondé sur une formule qui tient compte des revenus, du nombre d’années de cotisation au régime et de l’âge auquel la rente commence.
Les participants peuvent choisir de prendre leur retraite dès l’âge de 55 ans ou de reporter le début de leur retraite jusqu’à l’âge de 71 ans. D’autres caractéristiques sont également offertes, comme la protection contre l’inflation à la retraite, les prestations aux survivants et les prestations d’invalidité.

Plus précisément, le calcul de la rente est basé sur les éléments suivants :
• Salaire annuel moyen (calculé sur les cinq meilleures années consécutives).
• Nombre d’années de cotisation au régime (au titre du régime contributif).
• Moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP).¹

Pour chaque année de cotisation au titre du régime contributif, les participants recevront 1,5 % de leur salaire annualisé moyen jusqu’à concurrence de la moyenne du MGAP, plus 2 % de leur salaire annualisé moyen au-delà de la moyenne du MGAP.
Le participant et l’employeur cotisent tous deux au régime de retraite, en fonction du salaire du médecin et des taux de cotisation du régime (actuellement, 6,9 % du salaire annualisé jusqu’à concurrence du MGAP, et 9,2 % du salaire annualisé au-delà du MGAP). La cotisation de l’employeur (société médicale professionnelle) est de 126 % de toutes les cotisations des participants².

Employés

Si le médecin a des employés qui relèvent de sa société médicale professionnelle ou d’un autre organisme de soins de santé dont lui ou sa société est propriétaire, les employés peuvent également se joindre au HOOPP.

Il faut noter que même si les employés actuels et les nouveaux employés à temps partiel peuvent choisir de se joindre au régime en tout temps pendant la durée de leur emploi, tous les nouveaux employés à temps plein de la société médicale professionnelle embauchés après son adhésion au HOOPP doivent se joindre au régime de retraite. Toutefois, les membres de la famille des médecins constitués en société ne sont pas admissibles au HOOPP, à moins qu’ils soient également propriétaires de la société médicale professionnelle.

Services passés

Les participants peuvent racheter la totalité ou une partie de leurs services en tout temps avant de prendre leur retraite ou de mettre fin à leur participation au régime. Dans la plupart des cas, les services passés admissibles peuvent être versés en espèces ou en transférant des fonds à partir d’un compte enregistré, comme un REER. Le coût d’un rachat de services dépend d’un certain nombre de facteurs, y compris l’âge, les revenus et les années dans le régime.

Les médecins peuvent même acheter des services passés de périodes avant l’adhésion s’ils ont précédemment touché un revenu d’emploi (feuillet T4) de leur société médicale professionnelle, ce qui leur permet de faire des cotisations supplémentaires au régime, augmentant ainsi leur rente globale à la retraite.

Avantages

1. Revenu de retraite sûr et prévisible

Le HOOPP est un régime de retraite à prestations déterminées qui peut offrir une rente mensuelle stable à vie tout en réduisant le risque de longévité et de placement pour une partie du régime de retraite du médecin. Les rajustements en fonction du coût de la vie offrent une protection contre l’inflation à la retraite, et les prestations aux survivants au décès et les prestations d’invalidité offrent une protection contre les événements imprévus.

2. Participation des employés

La possibilité d’inclure d’autres employés de la société médicale professionnelle (qui ne sont pas des membres de la famille) permet d’obtenir un avantage concurrentiel en matière d’embauche et d’attirer et de fidéliser les talents.

3. Avantages fiscaux

Les cotisations de l’employeur et de l’employé au régime sont déductibles d’impôt, ce qui réduit l’impôt des sociétés et celui des particuliers, respectivement. De plus, les prestations de retraite du HOOPP sont admissibles au fractionnement du revenu (rente) à la retraite pour les couples mariés ou en union de fait.

Contrairement à une rente de retraite, un fonds de retraite constitué avec les actifs de placement qui s’accumulent à partir des bénéfices non répartis dans une société médicale professionnelle expose les revenus de placement à l’impôt annuel des sociétés (y compris la récupération potentielle de la déduction accordée aux petites entreprises lorsque le revenu de placement dépasse 50 000 $ par année) et à 
l’impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés au moment du retrait, ce qui pourrait être touché négativement par des inefficacités et/ou des changements dans le système d’intégration fiscale  impliquant des sociétés privées (comme l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital).

Inconvénients

1. Perte de souplesse

Les cotisations ne peuvent être versées qu’en fonction du revenu d’emploi réel (feuillet T4) que le médecin tire de sa société médicale professionnelle. L’exigence pour les médecins de se verser un salaire peut entraîner une perte de souplesse en matière de rémunération.

Bien que le régime de retraite à prestations déterminées HOOPP procure une certitude en matière de revenu de retraite, certaines personnes peuvent préférer la souplesse et le contrôle à la répartition et au rendement de leurs placements, ainsi que la possibilité d’accéder à ces fonds en tout temps, sans restrictions de transfert advenant un changement de situation personnelle.

La participation au HOOPP entraînera un facteur d’équivalence pour le médecin ou l’employé, ce qui réduira sa capacité à cotiser à un REER comme autre source de revenu de retraite.

2. Coûts supplémentaires

Deux types de cotisations au régime de retraite sont requis : 

• les cotisations de l’employé et les cotisations de 
• l’employeur. Le coût des cotisations des employés est 
• assumé par les employés (y compris le médecin) et celui 
• des cotisations de l’employeur est assumé par la société 
• médicale professionnelle au titre de cotisations patronales.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les employés actuels de la société médicale professionnelle ont la possibilité de se joindre au HOOPP, mais après la date où la société adhère au HOOPP, tous les nouveaux employés à temps plein doivent se joindre au HOOPP dès l’embauche.Dans la mesure où la société médicale professionnelle n’est pas déjà membre, les frais d’adhésion obligatoires à l’OHA pourraient représenter un coût supplémentaire.

3. Incidence au décès

Bien que la rente du HOOPP puisse offrir des prestations aux survivants, l’autre solution qui consiste à accumuler des fonds dans la société médicale professionnelle (ou à établir un régime de retraite individuel) permet de s’assurer que les fonds de retraite (c.-à-d., les cotisations plus la croissance des placements) seront disponibles pour la famille ou les bénéficiaires en cas de décès prématuré du médecin. Par conséquent, pour ceux qui sont préoccupés par un décès prématuré ou une espérance de vie réduite, la participation au HOOPP pourrait être considérée comme un élément qui complète le plan de retraite actuel du médecin en s’ajoutant à d’autres stratégies, y compris l’accumulation de fonds dans la société médicale professionnelle, un REER ou un CELI.

Autres éléments à prendre en considération
Au bout du compte, la décision de se joindre ou non au HOOPP sera propre à chaque médecin constitué en société et dépendra de sa situation, en tenant compte des 
éléments suivants :
• Âge actuel et date prévue de départ à la retraite.
• Hypothèses sur l’espérance de vie, les taux de rendement, 
les taux d’imposition des sociétés et des particuliers.
• Régimes de retraite existants (p. ex., REER, CELI, régime 
de retraite individuel), placements de la société médicale 
professionnelle.
• Versement historique et futur d’un salaire (feuillet T4) 
provenant de la société médicale professionnelle.
• Incidence du décès / actifs de la succession existants 
(p. ex., assurance vie).
• Nombre d’employés actuels et futurs au sein de la société 
médicale professionnelle.

Selon ce qui précède, la participation au HOOPP peut être particulièrement attrayante pour les médecins plus jeunes (constitués en société) qui commencent tout juste leur carrière. Les médecins qui ont besoin d’une grande partie de leur revenu professionnel annuel pour financer leurs besoins personnels ou familiaux, ceux qui ont des actifs de retraite limités et ceux qui n’ont actuellement pas de stratégie de retraite définie pourraient également tirer parti de la participation au HOOPP. Toutefois, même les médecins plus âgés et mieux établis peuvent tirer parti des revenus sûrs et prévisibles d’un régime de retraite à prestations déterminées afin d’ajouter un volet à leur plan de retraite, en particulier ceux qui ont une préférence pour les avances de salaire provenant de leur société médicale professionnelle.

Au bout du compte, il sera nécessaire de consulter vos conseillers financiers et fiscaux pour passer en revue les éléments à prendre en considération pour l’adhésion au HOOPP dans votre situation, en tenant compte de votre stratégie de retraite actuelle. Un élément important sera la comparaison des rendements attendus du placement de vos bénéfices non répartis professionnels par rapport aux droits à 
pension potentiels en vertu du HOOPP, qui dépendront des diverses hypothèses relatives à l’espérance de vie, aux taux de rendement, aux taux d’imposition et autres dans le cadre d’un exercice de modélisation financière. Pour en savoir plus sur l’occasion liée au HOOPP pour les médecins constitués en société, veuillez consulter le document HOOPP: A Guide for Incorporated Physicians (ceros.com) (en anglais seulement).

Régimes de retraite individuels

De nombreux médecins constitués en société ont mis en œuvre un régime de retraite individuel dans leur société médicale professionnelle afin d’obtenir des avantages similaires offerts par le HOOPP, notamment le revenu de retraite sûr et prévisible d’un régime de retraite à prestations déterminées. Un régime de retraite individuel peut 
également offrir d’autres avantages et de la souplesse, notamment ce qui suit :
• Possibilité d’inclure d’autres employés qui sont des membres de la famille même s’ils ne sont pas médecins.
• Cotisations potentiellement plus élevées et souplesse (fréquence, cotisations facultatives en période d’incertitude économique ou dans des scénarios de flux de trésorerie, report des droits de cotisation inutilisés, occasions de financement supplémentaires en cas de rendement insuffisant, cotisations pour services passés et capitalisation à la retraite).
• Souplesse des placements et contrôle.
• Conservation du surplus du régime.
• Souplesse en matière de liquidation et de cessation.
• Accès aux actifs résiduels du régime au décès.

Bien que les régimes de retraite individuels puissent demander des frais d’administration et des coûts connexes plus élevés, ils continuent de représenter pour les médecins une autre stratégie viable de planification fiscale et de retraite. Pour en savoir plus sur les régimes de retraite individuels, consultez le document Préparez votre retraite grâce à un régime de retraite individuel : Un choix judicieux pour les propriétaires d’entreprise et communiquez avec votre conseiller fiscal.

Conclusion

La possibilité pour les médecins constitués en société en Ontario – et leurs employés – de se joindre au régime de retraite à prestations déterminées du HOOPP est une occasion très intéressante de renforcer leur stratégie de retraite. Beaucoup dépendra du plan de retraite actuel du médecin, de ses actifs de retraite accumulés, de son âge et de sa date prévue de départ à la retraite, à la lumière des avantages potentiels et des considérations que nous avons présentés ici.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre conseiller de BMO Gestion privée.

¹ Le MGAP est un montant établi chaque année par le gouvernement fédéral en fonction du salaire moyen au Canada (71 300 $ à l’heure actuelle). Il est utilisé pour déterminer les cotisations requises au HOOPP.
² Selon ces taux de cotisation, pour un médecin qui est seul employé de sa société médicale professionnelle et qui touche un salaire de 150 000 $, les cotisations annuelles au HOOPP totaliseraient 27 482 $, soit 12 160 $ (cotisation de l’employé) et 15 322 $ (cotisation de l’employeur).

 

 

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