Retraits d’un REEE

C’est le début de l’année scolaire, et de nombreux étudiants s’apprêtent à franchir une nouvelle étape en se dirigeant vers l’université, le cégep ou un autre programme de formation adapté à leurs intérêts et à leurs aspirations professionnelles. Vous avez heureusement été prévoyant et vous avez cotisé à un régime enregistré d’épargne-études (« REEE »); votre enfant, petit-enfant ou tout autre bénéficiaire admissible aura ainsi les moyens d’entreprendre les études postsecondaires qu’il souhaite et pourra commencer à retirer des fonds de son REEE.

 

Vous trouverez dans le présent article des renseignements sur la façon de retirer des fonds d’un REEE ainsi que sur les établissements d’enseignement et les programmes admissibles. Si le bénéficiaire du REEE décide de ne pas faire d’études postsecondaires ou abandonne l’école avant d’avoir terminé un programme admissible, le souscripteur du régime devra décider quoi faire des fonds accumulés dans le REEE.

 

Paiements d’aide aux études

Un paiement d’aide aux études (« PAE ») est le montant qu’un bénéficiaire retire d’un REEE payer ses études postsecondaires. Il comprend la Subvention canadienne à l’épargne-études (« SCEE »), le Bon d’études canadien (« BEC ») et les sommes versées dans le cadre d’un programme provincial agréé, ainsi que les revenus provenant des cotisations accumulées dans le REEE. Les PAE figurent sur le feuillet T4A (case 42) du bénéficiaire pour chacune des années au cours desquelles ce dernier est inscrit à un programme postsecondaire admissible et tire de l’argent de son REEE.

 

Pour recevoir les PAE :

• le bénéficiaire du REEE doit être inscrit à un programme de formation admissible offert par un établissement d’enseignement postsecondaire admissible, y compris à des cours de formation à distance ou en ligne comme les cours par correspondance offerts par ce genre d’établissement; ou
• le bénéficiaire doit avoir atteint l’âge de 16 ans et être inscrit à un programme de formation particulier.

Programmes de formation admissibles et particuliers

Par « programme de formation admissible », on entend un programme à temps plein de niveau postsecondaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives, exigeant de l’étudiant qu’il consacre au moins 10 heures par semaine aux cours ou aux travaux liés à ce programme.

Par « programme de formation particulier », on entend un programme à temps partiel de niveau postsecondaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives, exigeant de l’étudiant qu’il consacre au moins 12 heures par mois aux cours liés à ce programme.

Les établissements d’enseignement postsecondaire offrant des programmes de formation admissibles et particuliers incluent :

• une université, un cégep, une école de métiers ou un autre établissement d’enseignement agréé au Canada;
• un établissement d’enseignement canadien reconnu par Emploi et Développement social Canada (« EDSC ») comme offrant des cours ne permettant pas d’obtenir des crédits universitaires, mais visant à faire acquérir la compétence nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle ou à améliorer cette compétence; ou
• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement postsecondaire situé à l’étranger, à condition que l’étudiant soit inscrit à plein temps à un cours d’une durée minimale de 13 semaines consécutives (trois semaines à temps plein pour les programmes universitaires).

Le bénéficiaire peut recevoir des PAE pendant un maximum de six mois après la fin d’un programme de formation dans un établissement d’enseignement postsecondaire, dans la mesure où ces sommes, si elles avaient été versées immédiatement avant la fin du programme, auraient été admissibles comme PAE.

Limite des PAE

Pour un REEE ouvert après 1998, l’étudiant peut recevoir le PAE maximal suivant dès qu’il y est admissible, selon le programme auquel il est inscrit.

PAE maximums

8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives d’un programme de formation admissible. Après cette période, les PAE ne sont pas limités, dans la mesure où le bénéficiaire y reste admissible. Si, au cours d’une période de 12 mois, le bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme de formation admissible, le maximum de 8 000 $ s’applique de nouveau pendant les 13 premières semaines d’inscription.

4 000 $ pour la période de 13 semaines d’un programme de formation particulier, que l’étudiant soit ou non inscrit à ce programme pendant toute cette période.

Paiements de revenu accumulé

On entend par « paiements de revenu accumulé (« PRA ») », le retrait, généralement par le souscripteur, des revenus accumulés dans le REEE, dans le cas où le bénéficiaire ne s’inscrit à aucun programme de formation admissible ou particulier. Le souscripteur peut retirer le revenu accumulé dans le REEE si les conditions suivantes sont réunies :

1. le souscripteur est résident canadien;
2. le REEE est ouvert depuis au moins 10 ans;
3. tous les bénéficiaires sont âgés de 21 ans ou plus et aucun d’entre eux ne poursuit d’études postsecondaires.

Les conditions ii) et iii) n’ont pas à être respectées si tous les bénéficiaires sont décédés.

L’Agence du revenu du Canada autorise également le paiement du revenu accumulé au souscripteur, sans imposer les conditions ii) ou iii), lorsqu’un bénéficiaire est incapable de poursuivre des études postsecondaires en raison d’une déficience intellectuelle grave et de longue durée ou si le régime est fermé à la fin de la 35e année suivant son ouverture

Le revenu accumulé remboursé au souscripteur est inclus au revenu de celui-ci, à titre de revenu ordinaire, et assujetti au taux d’imposition normal majoré de 20 % (12 % au Québec). À moins qu’il ne soit devenu souscripteur à la suite du décès du souscripteur initial, le souscripteur peut reporter l’impôt sur le revenu et éviter la majoration de 20 % s’il dispose de suffisamment de droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »). Il est en effet possible de transférer jusqu’à 50 000 $ de revenu dans un REER ordinaire ou de conjoint. Par exemple, si le souscripteur dispose de 50 000 $ de droits de cotisation à un REER, et verse à celui-ci 50 000 $ provenant des revenus accumulés dans le REEE, l’impôt de 20 % s’appliquera uniquement aux revenus restants du REEE - s’il en est - qui dépassent 50 000 $.

Si le bénéficiaire du REEE est aussi le bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (« REEI »)1 et dispose de droits de cotisation à un REEI, un PRA peut être transféré par voie de roulement, avec report de l’impôt, au REEI du bénéficiaire, sous réserve de certaines conditions.

Paiements pour les études postsecondaires

Si les dépenses liées aux études du bénéficiaire excèdent le montant versé aux termes des PAE, on peut envisager un retrait pour les études postsecondaires (« retrait pour les EPS ») pour suppléer aux PAE. Un retrait pour EPS représente le remboursement des cotisations initiales au REEE faites par le souscripteur, lesquelles peuvent faire l’objet d’un retrait en tout temps, sans incidence fiscale. En général, le souscripteur se sert des cotisations au REEE et des PAE pour financer les dépenses liées aux études. Si le bénéficiaire initial du REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires et qu’aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, les cotisations peuvent être remboursées au souscripteur sans conséquences fiscales. Les sommes équivalentes à la SCEE encore dans le régime devront toutefois être remboursées.

Mieux vaut attendre avant de liquider un REEE. Il est possible que le bénéficiaire reprenne ses études plus tard. Le REEE peut rester ouvert pendant un maximum de 35 ans. Par ailleurs, la SCEE peut être partagée avec un frère ou une sœur qui dispose de droits de cotisation au titre de la subvention. Autrement, elle doit être remboursée au gouvernement du Canada.

Versements REEE à des établissements d’enseignement agréés

En général, s’il reste des fonds dans le REEE après le versement du montant maximal des PAE et le remboursement du capital au souscripteur (et si les conditions d’admissibilité à un PAE ou à un PRA ne sont pas respectées), le solde du REEE peut être versé à un établissement d’enseignement agréé au Canada.

Le REEE, un élément à part entière de votre planification successorale

Étant donné que les REEE peuvent rester ouverts pendant une si longue période, il est important que les souscripteurs de REEE considèrent leurs REEE comme faisant partie de leur plan successoral. Pour en savoir plus, demandez à votre professionnel en services financiers de BMO de vous fournir un exemplaire de notre publication Le REEE, un élément à part entière de votre planification successorale.

Types de retrait d’un REEE

Le tableau ci-dessous résume les trois types possibles de retraits d’un REEE.

 

 

 

¹ Puisque BMO Nesbitt Burns n’est pas fournisseur de REEI, elle ne peut effectuer de transfert direct depuis un REEE de BMO Nesbitt Burns vers un REEI.

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