War of the Surviving Spouses – Who Gets the Pension?

Dans le monde actuel où les structures familiales se chevauchent, il est possible pour une personne d'avoir plus d'un conjoint simultanément aux fins du droit à certains actifs au décès.

De telles circonstances surviennent lorsqu'une personne a cohabité pendant le nombre d'années requis pour être considérée comme une union de fait à la date du décès (dans certaines provinces 3 ans, dans d'autres 2 ans ou moins), alors qu'elle était encore mariée à une autre – une personne séparée, séparé légalement – ​​mais toujours marié, conjoint.

Au décès, un conjoint marié survivant qui cohabitait avec le défunt, ou, un conjoint de fait (qui par définition cohabitait avec le défunt), a le droit de participer au fonds de pension du conjoint décédé. Toutefois, lorsque le conjoint marié survivant vivait séparé de corps du conjoint décédé au moment du décès, ce conjoint survivant n'a pas droit à l'allocation.

Quelles sont les conséquences si, à la date du décès, le participant au régime de retraite est marié mais vit séparé de son conjoint marié et vit avec un conjoint de fait? Le conjoint de fait a droit au pourcentage prescrit des fonds du régime de retraite.