On vous a nommé comme liquidateur d’une succession? Voici des éléments à prendre en considération avant d’accepter ce rôle.

Lorsqu’une personne que vous aimez vous nomme comme liquidateur de sa succession, cela peut sembler être un acte de confiance. Bien entendu, vous voulez dire oui. Mais avant de le faire, des experts en planification successorale estiment qu’il vaut la peine de comprendre ce dans quoi vous vous engagez. De nos jours, le rôle de liquidateur est devenu plus exigeant que jamais – physiquement, émotionnellement et même financièrement – et il mérite d’être examiné attentivement avant de l’accepter.

Ce qui a déjà été perçu comme une tâche administrative « temporaire » peut rapidement devenir un engagement fiduciaire à long terme et entraîner un risque personnel accru pour toute personne qui accepte ce rôle.

Selon Kirk O’Brien, directeur général, Planification du patrimoine et planification fiscale à BMO Gestion privée, il incombe au liquidateur de s’assurer que chaque aspect d’une succession est traité correctement. Non seulement il s’agit d’une situation stressante compte tenu des émotions vécues et des dynamiques familiales, mais les erreurs peuvent avoir de véritables conséquences.

Voici ce que vous devez savoir pour composer avec le rôle de liquidateur en toute confiance : le temps requis, les tâches, les risques et les situations où laisser un professionnel prendre les choses en main peut être la meilleure chose à faire.

Liste de vérification administrative

D’un point de vue pratique, la liste de tâches du liquidateur peut être longue. Il y a des déclarations de revenus à produire pour le défunt et la succession, des passifs potentiels à traiter et des placements à gérer et à distribuer. Vous devrez peut-être décider s’il faut conserver ou vendre des biens immobiliers dans un marché baissier, et transférer les placements directement aux bénéficiaires ou les vendre et les convertir en espèces.

Chaque actif, qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’une entreprise privée ou d’un autre actif détenu à l’extérieur du Canada, comporte ses propres exigences administratives, fiscales et juridiques – souvent dans plusieurs territoires –, et bon nombre d’entre elles se poursuivent longtemps après le règlement initial de la succession.

Il y a ensuite les actifs moins évidents. Les actifs numériques (comme les mots de passe, les cryptomonnaies, les points de programmes de fidélité, les comptes en ligne, etc.) et les objets de valeur comme les armes à feu ajoutent des niveaux de responsabilité supplémentaires. Ces éléments doivent être répertoriés, explique M. O’Brien. Vous devez également savoir si vous devez souscrire une assurance pour protéger certains actifs, ou obtenir des évaluations.

Les actifs transfrontaliers comportent leurs propres obligations. Prenons l’exemple des actions américaines. Si le défunt détenait personnellement plus de 60 000 $ en actions américaines, y compris dans des régimes enregistrés, le liquidateur est tenu de produire une déclaration de revenus pour la succession aux États-Unis.

Comprendre le temps requis

En plus de comprendre les exigences fiscales et juridiques, toute personne qui assume le rôle de liquidateur doit également tenir compte de la façon dont le temps requis pour réaliser les tâches peut peser sur sa vie et ses revenus. Même si vous obtenez de l’aide, il y a certains aspects du rôle que vous ne pouvez pas déléguer, en particulier les aspects émotionnels, explique M. O’Brien. « Cela a un coût, dit-il. Si vous êtes un professionnel ou un propriétaire d’entreprise, le temps consacré au rôle de liquidateur peut nuire à votre revenu. »

En raison de la complexité croissante des successions et des exigences fiscales de plus en plus strictes, il est prudent de prévoir un échéancier plus long que ce à quoi de nombreuses personnes s’attendent initialement. Selon Tony Yu, vice-président et directeur général régional, Services de fiducie, Ouest du Canada à BMO Gestion privée, les liquidateurs doivent souvent composer simultanément avec plusieurs autorités fiscales, gérer des problèmes transfrontaliers découlant d’interprétations différentes des concepts fiscaux et juridiques, et attendre des autorisations de l’étranger avant que les distributions puissent être effectuées en toute sécurité.

« Il n’est pas rare que les successions de cette nature mettent plusieurs années à être entièrement réglées, ce qui nécessite un souci particulier du détail et une prudence longtemps après la vague initiale de travail administratif lié à la succession », explique M. Yu.

Cela peut prendre encore plus de temps s’il y a des sociétés privées ou des placements privés dans la succession. « Les liquidateurs doivent passer en revue les ententes d’actionnaires ou de partenariats, comprendre les restrictions relatives aux transferts, coordonner les évaluations officielles et, dans certains cas, prendre des décisions opérationnelles qui les exposeront à une responsabilité personnelle plus élevée », explique-t-il. « Contrairement aux placements publics, ces actifs sont souvent illiquides, ce qui rend difficile le financement des obligations fiscales à temps. »

Le temps qu’un liquidateur doit consacrer à ses tâches peut s’étendre sur des années, voire des décennies, si cette même personne a également été désignée comme fiduciaire.

Ce rôle peut comprendre une surveillance continue des placements, la production annuelle de déclarations de revenus des fiducies, la prise de décisions discrétionnaires et la communication avec les bénéficiaires. M. Yu explique qu’une société de fiducie professionnelle peut aider à gérer ces obligations fiduciaires continues en veillant à ce que les décisions discrétionnaires soient prises de façon appropriée tout en équilibrant les répercussions à court et à long terme sur la fiducie et ses bénéficiaires.

Risques personnels liés au rôle de liquidateur

Les erreurs commises dans l’administration d’une succession peuvent entraîner des risques pour les liquidateurs et les bénéficiaires. « Les évaluations sont fréquemment examinées par les autorités fiscales, et des désaccords entre les bénéficiaires peuvent survenir lorsque les distributions sont retardées ou que les résultats diffèrent des attentes », explique Tony Yu.

Mais les conséquences d’une erreur ne se limitent pas à la succession – elles pourraient signifier que le liquidateur doit couvrir toute perte de sa propre poche. Si les actifs sont distribués avant l’acquittement de toutes les obligations fiscales, ou si les dossiers sont incomplets, le liquidateur, et non la succession, peut être tenu personnellement responsable des répercussions fiscales, explique M. Yu.

Des réévaluations d’impôt, des contestations judiciaires et des allégations de manquement à la responsabilité fiduciaire peuvent survenir après la distribution de la succession. La tenue de dossiers détaillés et la recherche de conseils professionnels ne sont pas seulement des meilleures pratiques, il s’agit aussi de considérations essentielles en matière de gestion des risques.

La dimension humaine du rôle de liquidateur

Le rôle de liquidateur est souvent plus personnel que ce que peut laisser croire la liste de tâches à réaliser – une réalité qui surprend beaucoup de gens.

« Les gens regardent la liste et se disent qu’ils sont en mesure d’exécuter le travail, qu’ils demanderont à quelqu’un de les aider », explique Kirk O’Brien. « Ce point de vue peut radicalement changer lorsque vous entrez dans la maison de votre mère ou de votre père et qu’il y a des boîtes de papier dont le contenu vous est absolument inconnu. Y a-t-il des déclarations de revenus? Des certificats nominatifs datant d’il y a 20 ans? »

Le deuil contribue à intensifier le stress émotionnel. Selon son expérience, M. O’Brien estime que certaines des décisions les plus chargées sur le plan émotif n’ont rien à voir avec l’argent. « Le chalet familial, la maison familiale – les gens sont investis émotionnellement dans ce type de patrimoine », explique-t-il. « Je me souviens d’avoir passé trois heures dans un salon avec des membres d’une famille, à discuter des articles de la maison et des effets personnels. »

Ces émotions peuvent avoir des conséquences importantes, tant personnelles que juridiques. Les Canadiens sont de plus en plus enclins à contester des successions devant les tribunaux.

Quand faire appel à des professionnels

L’une des choses les plus importantes qu’un liquidateur peut faire est de reconnaître qu’il n’a pas à tout gérer seul, selon M. O’Brien.

Les avocats, les comptables et les sociétés de fiducie jouent un rôle important dans l’administration successorale. Une entreprise peut être engagée à titre de mandataire et assumer des tâches administratives et techniques, tandis que le liquidateur conserve la responsabilité globale. Un coliquidateur professionnel peut être nommé, chaque partie s’occupant de ce qu’elle fait de mieux : la société de fiducie gère le travail juridique, fiscal et financier, tandis que le membre de la famille continue de s’occuper des aspects personnels et relationnels.

Ce type d’entente peut alléger le fardeau. Les liquidateurs professionnels font ce travail chaque jour, avec les ressources, l’expertise et l’expérience nécessaires pour gérer les successions les plus exigeantes.

Les gens qui ont déjà été désignés comme liquidateurs doivent réfléchir avant de prendre des mesures importantes.

Si la portée de ce processus vous fait sérieusement réfléchir, discutez de vos options avec un avocat, y compris de la possibilité de renoncer avant de commencer.

Ce n’est pas parce que quelqu’un vous demande d’être liquidateur que vous devez assumer ce rôle. « Si on vous demande d’être liquidateur, je ne crois pas que vous devriez simplement accepter, explique M. O’Brien. Vous devez faire preuve de diligence raisonnable et demander si vous pouvez passer en revue l’ébauche de testament et la liste des actifs et des passifs pour évaluer la responsabilité réelle et le travail que vous vous sentez capable d’assumer. »

 

 

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