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Luc Bibeau

Gestionnaire de portefeuille associé

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Planification Fiscale d’un Héritage

En matière de planification successorale, il est important, bien sûr, d’avoir un testament, de le tenir régulièrement à jour et de s’efforcer de réduire autant que possible les impôts qui frapperont la succession. Mais saviez vous qu’il est même possible, dans certaines circonstances, de réduire aussi les impôts que paieront votre conjoint, vos enfants ou vos petits-enfants après le règlement de votre succession?

En prévoyant dans votre testament la création de fiducies, vous pouvez améliorer le rendement après impôts des placements issus de votre héritage – un peu comme si celui - ci avait été placé dans un abri fiscal. Et si vous vous attendez à hériter de vos parents, peut-être pourriez-vous leur suggérer d’envisager cette stratégie pour réduire vos impôts quand vous aurez pris possession de leurs biens.

Une fiducie testamentaire est une fiducie créée au moment du décès (en général, par une disposition de votre testament). Du point de vue fiscal, ces fiducies présentent une caractéristique très intéressante : elles sont imposées comme s’il s’agissait d’une personne autonome et assujetties aux mêmes taux d’imposition progressifs que les particuliers. Les revenus qu’une fiducie verse à ses bénéficiaires peuvent donc être imposés au taux marginal le plus faible, même si les bénéficiaires sont eux-mêmes imposés à un taux marginal plus élevé.

La réduction d’impôts que permet le recours à cette stratégie varie selon la province et les revenus de la fiducie, mais elle peut atteindre environ 12 000$ par an. La plus grande partie de cette réduction provient de la première tranche de 30 000$ de revenus, tranche qui est imposée au taux marginal le plus faible. L’on peut même réduire plus encore les impôts en créant plusieurs fiducies pour différents bénéficiaires, ou en autorisant la fiducie à verser ses revenus à d’autres membres de la famille assujettis à des taux d’imposition inférieurs, par exemple au conjoint, aux enfants ou aux petits-enfants du bénéficiaire. Normalement, les dispositions régissant une fiducie familiale de ce genre stipulent que les distributions peuvent être réparties au gré du fiduciaire, pour permettre d’épargner le plus d’impôts possible.

Cette stratégie peut présenter des avantages importants si vous pensez que la valeur de votre héritage dépassera les montants que vos héritiers consacreront (ou devraient consacrer) à la liquidation des dettes et à l’amélioration de leur niveau de vie et que, par conséquent, une bonne partie en sera investie. Pour le savoir, vous devrez calculer la valeur approximative de votre succession et vous faire une idée de la situation financière des bénéficiaires au moment où ils recevront votre héritage.

Il est important de considérer le fait que, quand vos enfants recevront votre héritage, leurs revenus pourraient déjà les assujettir au taux d’imposition marginal le plus élevé ou presque. S’ils touchent directement des revenus de placement supplémentaires, ceux-ci seront donc imposés au taux le plus élevé. Si, par contre, ils les reçoivent par l’entremise d’une fiducie testamentaire créée par vous dans votre testament, les impôts pourraient être sensiblement moins élevés. Et vos bénéficiaires ne pourront pas créer eux-mêmes une fiducie qui leur per mettrait de bénéficier de cette réduction d’impôts; sa création doit être mentionnée dans votre testament.

Toutefois, pour justifier l’adoption de cette stratégie, vous devrez tenir compte de diverses considérations particulières. Par exemple, à moins que le bénéficiaire soit votre conjoint, les gains en capital non réalisés de la fiducie seront imposés tous les 21 ans. C’est pourquoi beaucoup de fiducies de ce genre comportent une option de résiliation et de distribution de la totalité des biens à la veille du 21e anniversaire de leur création.

La façon dont les biens de la fiducie seront alors partagés peut être fixée par votre testament; vous pouvez aussi laisser au fiduciaire – votre enfant, par exemple – la liberté de répartir lui-même les biens, de son vivant ou dans son testament.

L’analyse du régime fiscal qui s’appliquera à une fiducie testamentaire exige les connaissances et la compétence d’un spécialiste en planification successorale. Votre conseiller en placement peut vous présenter un professionnel de la planification successorale.

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