Appointing an Executor

Jose Desjardins - 24 août 2022

Dans certains testaments, la nomination d'un exécuteur est conditionnelle à une période de survie, par exemple trente jours.

 

Dans de nombreuses circonstances, cela peut être juridiquement problématique car cela laisse le corps du défunt et les biens de la succession sans exécuteur testamentaire autorisé pour prendre des décisions et agir. Immédiatement après le décès, il est nécessaire que quelqu'un prenne des décisions et organise les funérailles. S'il n'y a pas d'exécuteur autorisé (en raison de la période de survie), il peut être nécessaire que quelqu'un demande au tribunal d'obtenir cette autorité. Une telle procédure est coûteuse et prend du temps.

 

 

Il est également nécessaire que, peu de temps après le décès, quelqu'un ait le pouvoir de payer les frais funéraires et les autres frais de succession à partir des biens de la succession. Il est nécessaire que quelqu'un ait le pouvoir de retenir les services d'un avocat pour entamer le processus d'homologation et pour communiquer avec les plus proches parents concernant toutes les questions - funéraires et financières.

 

Par conséquent, la nomination de l'exécuteur dans un testament ne devrait pas être assujettie à une période de survie.