Déclaration de revenus 2023 Aide-mémoire

À l’approche de la date limite de production des déclarations de revenus, nous avons dressé une liste pour vous aider à produire la vôtre et à profiter d’une réduction d’impôt maximale. Il est essentiel d’avoir tous les documents fiscaux requis avant de produire votre déclaration de revenus, sinon vous devrez en produire une modifiée. De plus, il peut être utile de garder à portée de main votre déclaration de revenus et l’avis de cotisation de 2022 de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »), (et, le cas échéant, de Revenu Québec) pour pouvoir consulter les renseignements fiscaux de l’année précédente, au besoin.

Reçus d’impôt

Particuliers

• Revenu d'emploi (T4 / Relevé 1)
• Revenu de placement (T5 / Relevé 3)
• Revenus de fiducies et de fonds communs de placement (T3 / Relevé 16)
• Revenus d’une société de personnes (T5013 / Relevé 15)
• Sommaire des opérations / Rapport des gains et pertes réalisés
• Reçus de cotisations au REER – Pour les cotisations versées pendant l’année civile 2023 et au cours des 60 premiers jours de 2024.
• Retraits d’un REER (T4RSP / Relevé 2)
• Reçus pour retraits d’un REEE (T4A / Relevé 1)
• Cotisations au CELIAPP (T4FHSA)
• Retraits du CELIAPP [T4FHSA/RL-32 (s’ils sont imposables)]
• Rapport sur les titres étrangers
• Frais d’intérêt et frais financiers, y compris la ou les lettres concernant les frais de gestion applicables à vos comptes sur honoraires non enregistrés.
• Dons de bienfaisance – Les conjoints (et conjoints de fait) peuvent combiner leurs dons de bienfaisance dans une même déclaration de revenus pour profiter d’une réduction d’impôt maximale.
• Contributions à des formations politiques
• Frais de déménagement
• Frais médicaux
• Frais de scolarité (Formulaire T2202A / Relevé 8)
• Frais de garde d’enfants
• Frais de bureau à domicile / Dépenses liées à l’emploi (y compris le formulaire T2200 / TP-64.3)

Retraités

• Retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un fonds de revenu de retraite immobilisé ou d’un fonds de revenu de retraite prescrit (T4RIF / Relevé 2)
• Prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (feuillets T4A-OAS et T4A-P, Relevé 2)
• Autres revenus de pension ou de rente (T4A, Relevé 2)

Rappels et conseils utiles

Particuliers

Si vous réalisez des pertes en capital durant la même année d’imposition où un important gain en capital est déclenché, l’impôt à payer sur ce gain peut être réduit. De plus, toute perte en capital nette peut être reportée indéfiniment ou rétrospectivement pour compenser les gains en capital nets déclarés au cours des trois années d’imposition précédentes.
N’oubliez pas de déclarer la vente de votre résidence principale, s’il y a lieu.

Employés

Les employés admissibles qui cherchent à réclamer des frais de bureau à domicile pour 2023 doivent maintenant utiliser la méthode détaillée, qui exige un formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, dûment rempli et signé par leur employeur (formulaire TP-64.3, Conditions générales d’emploi, aux fins de l’impôt provincial du Québec). Les employés qui ont travaillé à domicile en 2023 sont généralement admissibles à la déduction des frais de bureau à domicile qui étaient directement liés à leur travail s’ils devaient travailler à domicile plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives en 2023. En 2023, si un employé a volontairement conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur, l’ARC considère qu’il a été tenu de travailler de la maison.
Notamment, la méthode de taux fixe temporaire, qui était offerte pour 2020, 2021 et 2022, ne s’appliquera plus pour l’année d’imposition 2023. Cette méthode simplifiée permettait auparavant aux employés (avec des dépenses modestes) de demander une déduction à taux fixe de 2 $ par jour de travail à la maison, jusqu’à concurrence de 500 $, sans qu’il soit nécessaire de faire le suivi détaillé des dépenses.

Propriétaires d’entreprise

Les propriétaires de petites entreprises constituées en société peuvent utiliser leur déduction pour gains en capital pour mettre à l’abri jusqu’à 971 190 $ (en 2023) de gains en capital réalisés à la vente d’actions admissibles de petite entreprise. La déduction pour gains en capital ne peut être réclamée que sur la vente réelle (ou la disposition réputée) d’actions admissibles.

Retraités

Envisagez le fractionnement du revenu de retraite afin de réduire stratégiquement l’impôt familial en tirant parti du taux d’imposition marginal inférieur de votre époux ou de votre conjoint de fait. Les résidents canadiens qui reçoivent un revenu de pension admissible peuvent transférer jusqu’à 50 % de ce revenu à leur époux ou à leur conjoint de fait. Un formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension, (ou l’annexe Q pour les contribuables du Québec) doit être rempli.
Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez demander à votre professionnel en services financiers de BMO de vous fournir un exemplaire de l’article intitulé Le fractionnement du revenu de retraite offre des possibilités de planification fiscale aux couples.

Changements importants concernant la déclaration de revenus de 2023 :

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un nouveau régime enregistré qui aide les particuliers à épargner en vue de l’achat de leur première maison. Depuis le 1er avril 2023, les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués à partir d’un CELIAPP pour acheter une maison admissible sont libres d’impôt. Si vous avez ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2023, vous devrez remplir l’annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP, lorsque vous produirez votre déclaration de revenus fédérale.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)

Le CIRHM est un nouveau crédit d’impôt fédéral remboursable qui permet à un particulier admissible de réclamer certains coûts de rénovation pour créer un logement secondaire dans un logement admissible, de sorte qu’un particulier déterminé puisse habiter avec un proche admissible. Si vous y avez droit, vous pouvez réclamer jusqu’à 50 000 $ en dépenses admissibles pour chaque rénovation admissible effectuée, jusqu’à concurrence d’un crédit maximal de 7 500 $ pour chaque demande de déduction à laquelle vous avez droit.

Règle sur l’achat-revente rapide des propriétés résidentielles

Dans le cas des ventes de propriétés résidentielles canadiennes en 2023 (ou après), incluant une propriété locative, les propriétaires doivent connaître les nouvelles règles adoptées récemment qui feront en sorte que la vente d’une propriété détenue pendant moins de 12 mois sera imposée comme un revenu d’entreprise (et ne sera pas admissible à l’exemption pour résidence principale). Toutefois, des exemptions s’appliquent aux Canadiens qui vendent leur maison en raison de certaines circonstances de leur vie, comme un décès, une invalidité, la naissance d’un enfant, un nouvel emploi ou un divorce.

Taxe sur les logements sous-utilisés

La nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) est une taxe annuelle de 1 % sur la propriété de logements vacants ou sous-utilisés au Canada qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La taxe s’applique habituellement aux propriétaires non résidents et non canadiens, mais elle peut également s’appliquer aux propriétaires canadiens dans certaines situations.
La TLSU peut imposer une exigence de déclaration annuelle et, pour certains de ces déclarants, une obligation fiscale. La déclaration de revenus annuelle des contribuables touchés, ainsi que l’impôt imposé, doit être produite au plus tard le 30 avril.

Veuillez noter que cette liste de vérification n’est pas exhaustive et qu’il est important de consulter un conseiller fiscal au sujet de votre situation personnelle.

 

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