10 façons de protéger vos actifs et votre patrimoine en cas de divorce

Personne ne se marie en s’imaginant qu’un jour, le divorce viendra mettre fin à leur couple. Ceci dit, entre 38 et 48 % des mariages au Canada se terminent par un divorce. Que vous soyez la source de revenus principale dans un ménage à double revenu ou que vous dépendiez du revenu de votre conjoint, des études montrent que le revenu d’une femme pâtit davantage que celui de son mari (dans un mariage traditionnel) lors d’un divorce1.

Malheureusement, les couples très performants peuvent également faire face à des complexités accrues au moment du divorce en raison du grand nombre d’actifs, de la propriété partagée d’une entreprise, de placements et plus encore. C’est pourquoi il est important d’espérer le meilleur, mais de se préparer au pire.

1. Envisagez un accord prénuptial (ou un accord postnuptial) :

Bien que les règlements de divorce divisent habituellement les actifs acquis pendant un mariage (à quelques exceptions près), un contrat signé peut vous aider à conserver ce qui vous appartient. Un accord prénuptial (ou postnuptial, créé après le mariage de deux personnes) peut indiquer comment vous prévoyez partager les bénéfices, les primes et les options sur actions, ou qui demeurera propriétaire du chalet de ski à Whistler. Ces ententes sont particulièrement importantes si vous êtes un entrepreneur – vous ne voulez pas que quelqu’un d’autre se retrouve avec la moitié de l’entreprise que vous avez bâtie avec tant d’efforts. Aborder une conversation sur l’accord prénuptial de l’angle de la protection de l’entreprise et de ses employés pourrait rendre le tout moins désagréable. Pour ce qui est des accords postnuptiaux, ils peuvent être signés même après des années de mariage. Cependant, si vous prévoyez en tirer parti, vous devez choisir le bon moment pour aborder la question. Assurez-vous d’être tous les deux détendus et sur la même longueur d’onde, plutôt qu’au milieu d’un débat enflammé. De plus, les accords postnuptiaux doivent être signés après avoir reçu des conseils juridiques indépendants, sinon ces documents qui vous ont demandé tant de temps à rédiger ne vaudront rien.

2. Documentez les dons et les héritages.

En l’absence d’un accord prénuptial ou postnuptial, tous les actifs détenus par l’un des conjoints dans le cadre d’un mariage, y compris la maison familiale et les placements, sont généralement considérés comme des biens familiaux pouvant faire l’objet d’un partage égal. Cependant, même si les lois varient d’une province à l’autre, les héritages et les dons en sont généralement exemptés. Il est donc important de conserver une trace écrite qui explique comment et à quel moment ces actifs ont été acquis. Assurez-vous de conserver des déclarations juridiques, des évaluations, des avis de cotisation et d’autres documents pertinents qui peuvent confirmer que vous êtes le seul bénéficiaire. Non seulement devez-vous consigner ces dons et ces héritages, mais vous devez aussi les distinguer des actifs familiaux. En effet, même s’il peut vous sembler responsable d’utiliser le montant d’un héritage pour rembourser votre prêt hypothécaire, vous perdez ainsi toute protection associée au droit de la famille et la valeur du don ou de l’héritage peut être assujettie à une réclamation dans le cadre du droit de la famille.

3. Choisissez le bon moment si vous décidez de quitter votre conjoint.

Vous attendez-vous à recevoir une prime? Ou peut-être avez-vous des placements qui languissent et qui sont bien placés pour rebondir? Chaque conjoint marié a droit à une part de la valeur des actifs acquis pendant un mariage, mais tout gain réalisé après la séparation revient habituellement au conjoint qui en est le propriétaire. Donc, si vous vous attendez à une manne financière, vous voudrez peut-être prévoir votre date de séparation pour éviter de partager vos gains futurs.

4. Ne liquidez pas vos actifs impulsivement.

Pendant les ruptures, les couples fortunés sont parfois tentés de vendre leurs actifs immédiatement pour faire les comptes, mais cela peut entraîner des gains en capital indésirables. Il existe peut-être de meilleures options, comme le transfert d’actifs à votre conjoint (ou vice versa) au moyen de ce qu’on appelle un transfert au conjoint, qui peuvent réduire au minimum votre impôt à payer lors de la division des actifs. Après votre séparation (et avant d’être légalement divorcé), il est préférable de parler à un conseiller financier qui peut vous expliquer les répercussions fiscales de la liquidation ou du changement de propriété des actifs.

5. Passez en revue votre plan successoral.

Passez en revue votre testament, vos documents relatifs à la procuration, vos désignations de bénéficiaire et vos conventions d’actionnaires pour vous assurer que vos actifs sont distribués selon vos volontés. Il est important de revoir ces documents régulièrement, car une séparation ou un divorce ne révoque habituellement pas les modalités des testaments et autres documents juridiques existants. Ainsi, si vous ne voulez pas que votre collection de livres rares soit envoyée à votre ex-conjointe, vous devez les mettre à jour.

6. Évitez de tout conserver dans des comptes conjoints.

Les recherches suggèrent que les comptes communs suscitent la confiance et contribuent à accroître le bonheur conjugal, de sorte que vous voudrez peut-être avoir un compte auquel vous contribuez tous les deux chaque mois pour couvrir les dépenses convenues. À l’inverse, pensez à conserver tout le reste dans des comptes distincts. Les actifs mis en commun peuvent être difficiles à démêler, et facilement accessibles à un ex-conjoint amer si la relation ne se termine pas à l’amiable. Dans les cas extrêmes, un ex-conjoint aigri pourrait transférer tous les fonds des comptes conjoints à ses comptes personnels et ne pas laisser de fonds accessibles immédiatement à l’autre conjoint, des fonds qui sont essentiels à l’établissement d’un mandat de services juridiques pour procéder à la séparation. Vous pourriez aussi avoir soudainement besoin d’un nouvel endroit où vivre après votre divorce, alors assurez-vous qu’au moins un de vos comptes dispose de suffisamment de fonds pour couvrir une mise de fonds sur un nouveau logis.

7. Ne cachez pas vos actifs.

La transparence est importante dans une relation saine. Son absence peut exacerber les problèmes en cas de rupture. Le conjoint qui découvre une œuvre d’art ou un portefeuille de placements qui n’a jamais été mentionné peut rapidement devenir désagréable et compliquer les procédures de règlement.

8. Dressez une liste complète de tous vos avoirs et de vos dettes.

Vous ne voulez pas avoir à vous rappeler ce qui vous appartient lorsque les choses deviennent émotionnellement difficiles. Votre avocat ou votre médiateur aura besoin de consulter vos actifs pour déterminer un règlement. Voici les éléments clés à inclure :

– votre maison et tout autre bien immobilier que vous détenez;

– votre portefeuille de placements;

– les entreprises dont vous êtes propriétaire;

– les régimes de retraite et comptes de retraite enregistrés;

– les comptes bancaires;

– les voitures et véhicules récréatifs;

– les bijoux, les œuvres d’art et le contenu des coffrets de sûreté;

– les prêts hypothécaires et les marges de crédit.

9. Si la situation se détériore, envisagez de faire appel à un médiateur.

Personne ne veut que ses placements financiers soient rendus publics, surtout lorsque des sommes importantes sont en jeu. Le fait de travailler avec un médiateur signifie que les règlements demeureront privés, un élément à garder à l’esprit si vous voulez protéger votre vie privée dans votre réseau social.

10. Ne payez pas pour des choses que vous ne possédez pas.

Par exemple, vos beaux-parents vous demandent, à vous et à votre conjoint, de les aider à rénover un chalet qui sera ensuite donné en héritage à leur fils. Ou encore, ils vous permettent de construire un chalet sur leur terrain pour l’ajouter au domicile familial. Cela peut sembler une excellente idée, puisque vous accéderez à une résidence secondaire que vous n’auriez peut-être pas autrement les moyens de payer. Malheureusement, il ne s’agira pas d’un actif familial au moment du divorce, à moins qu’il soit bien documenté sur le plan juridique avec vous et vos beaux-parents. Il se peut que vous ayez à intenter une action en justice contre vos beaux-parents sous la forme d’un recours en fiducie constructoire en même temps que votre divorce. Il s’agit d’une démarche coûteuse et épuisante sur le plan émotionnel, et vous pourriez décider qu’il est plus facile de délaisser ces fonds investis que de faire une réclamation.

Le fait d’avoir un plan en place (un accord prénuptial ou postnuptial) contribuera grandement à offrir aux deux partenaires une tranquillité d’esprit en cas de rupture.

 

¹Bien que cet article porte sur les mariages, tous les points qui y sont abordés pourraient aussi s’avérer utiles pour une personne en union de fait. Notez que la loi diffère de bien des façons, et votre situation personnelle nécessitera des conseils juridiques personnalisés.

 

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