Thomas Szalay

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Entrepreneurs et professionels

Régime de retraite individuels

Un Régime de retraite individuel (RRI) est un régime de retraite agréé à prestations déterminées, normalement établi pour une seule personne. Un régime de retraite à prestations déterminées prévoit le versement, à compter d’un certain âge, d’une rente viagère établie selon une formule. Les cotisations correspondent au coût de constitution de cette rente (calculé par un actuaire).

Le RRI s'adresse aux personnes suivantes :
• propriétaires de petites entreprises ;
• cadres supérieurs bénéficiant de l'appui de leur entreprise ;
• membres des professions libérales (médecins, avocats, dentistes, comptables...) dans les provinces où ils peuvent se constituer en sociétés.

Pour être admissible à un RRI, le participant doit être un employé recevant un feuillet T4 et désirer planifier sérieusement sa retraite. Il faut aussi que le promoteur ait les ressources financières pour provisionner le RRI sur une base permanente.

Les RRI une option qui reste attrayante pour les propriétaires d’entreprises et les membres des professions libérales

En vertu des nouvelles règles introduites dans le budget fédéral en 2011, la cotisation pour services passés pouvant être versée dans un RRI sera touchée par le montant des fonds dans le REER personnel utilisés pour calculer le montant à transférer. Bien que ces règles soient axées sur les personnes rattachées qui prévoient bénéficier d’une importante cotisation pour services passés, elles toucheront principalement les personnes de plus de 53 ans et les particuliers qui ont un solde très important dans leur REER. Ainsi, dans le cas d’un propriétaire d’entreprise âgé de 53 ans ou plus ayant 20 ans de services passés, il faudrait que le solde du REER dépasse 700 000 $ pour que la société commence à constater une réduction des cotisations pour services passés versées pour son compte. A priori, ces nouvelles règles ne toucheront en pratique pas grand-monde.

Avantages

Voici quelques avantages qui accompagnent un RRI :
• Les cotisations à un RRI sont déductibles d’impôt par l’employeur. De plus, les frais du RRI (y compris consultation actuarielle, intérêts sur les fonds empruntés pour cotiser et frais reliés aux placements) le sont aussi lorsqu’ils sont payés par le promoteur.
• Pour les plus de 40 ans, le RRI permet des cotisations déductibles d'impôt supérieurs aux REER.
• L’actif du RRI peut être protégé contre les créanciers.
• Le plus souvent, des cotisations forfaitaires pour services passés peuvent être versées à l’ouverture.
• Plus le participant est âgé, plus les cotisations déductibles d’impôt augmentent.
• Des cotisations complémentaires peuvent être versées si le rendement du RRI est insuffisant.
• Les propriétaires de petite entreprise peuvent reporter leur impôt et planifier leur retraite.

Pour les propriétaires d’entreprise et les membres des professions libérales qui ont concentré leurs efforts de capitalisation sur le succès de leur entreprise, souvent au détriment de leur épargne-retraite, les RRI restent une stratégie de planification financière viable pour améliorer la prévisibilité des futurs revenus de retraite et les reports d’impôt. Des règles particulières établies par l’Agence de revenu du Canada (ARC) et par gouvernements provinciaux s’appliquent au RRI, consultez votre conseiller fiscaliste sur le sujet pour bénéficier des avantages du RRI.

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