Pierre Fortin

Conseiller en gestion de patrimoine principal

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Nomination d’un exécuteur



 
Dans certains testaments, la nomination d’un exécuteur est conditionnelle au fait que cette personne survive au testateur pendant une période donnée, trente jours par exemple.

Dans bien des cas, cette disposition peut créer des problèmes juridiques puisque personne n’est alors autorisé à prendre des décisions et à agir relativement à la dépouille du défunt et aux biens successoraux. Il faut que quelqu’un puisse prendre des décisions et faire des arrangements funéraires immédiatement après le décès. S’il n’y a pas d’exécuteur testamentaire autorisé (en raison du délai de survie), quelqu’un pourrait devoir s’adresser au tribunal pour se faire conférer ce pouvoir.

Une telle procédure est coûteuse et fastidieuse. De plus, dans les jours qui suivent le décès, il est nécessaire que quelqu’un soit autorisé à régler les frais funéraires et les autres dépenses liées à la succession à partir des biens successoraux. Il faut que quelqu’un puisse retenir les services d’un avocat pour entreprendre la démarche d’homologation et communiquer avec les proches pour tout ce qui touche l’inhumation et les questions financières.

Par conséquent, il ne faudrait pas assujettir la nomination de l’exécuteur testamentaire à un délai de survie.
 

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