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Qui prendra soin de mes animaux à mon décès?





 
Pour les propriétaires d’animaux de compagnie, la question qui sert de titre au présent article peut soulever bien des inquiétudes. Un animal de compagnie que l’on possède depuis de nombreuses années peut en effet être considéré comme un membre de la famille à part entière.

Du point de vue de la loi, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens, mais on a de plus en plus tendance à les classer comme des « êtres sensibles ». Par exemple, le Québec a adopté la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui indique que « l’animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques ». La loi ne permet pas de léguer de l’argent ou des biens matériels à un animal de compagnie.

Par conséquent, bon nombre de propriétaires d’animaux prévoient dans leur testament des dispositions particulières concernant les soins à apporter à leurs animaux bien-aimés après leur décès. Le testament doit préciser quel bénéficiaire héritera de l’animal. À moins de dispositions contraires dans le testament, le bénéficiaire – en supposant qu’il accepte le don – devra prendre soin de l’animal avec ses propres ressources. Comme cela peut revenir cher, il pourrait décider de refuser le don.

 
Une solution consiste à créer un fonds qui servira à financer les soins requis par l’animal de compagnie. Les dispositions du testament peuvent ainsi prévoir la création d’une fiducie et la nomination d’un fiduciaire qui gérera le fonds. Cependant, ces dispositions pourraient s’avérer inapplicables en raison des exigences légales visant les fiducies. Une autre option consiste à donner l’animal à une personne particulière, avec une somme en espèces en guise de reconnaissance, qui servira en outre à payer les soins requis par l’animal.

Si le testament ne contient aucune disposition spéciale concernant les animaux de compagnie, le liquidateur décidera lui-même du sort de l’animal. Les dispositions générales du testament peuvent permettre au liquidateur de faire don de l’animal à un bénéficiaire, mais aussi de vendre l’animal et de distribuer le produit conformément aux modalités du testament. Si un propriétaire d’animal de compagnie a des souhaits particuliers concernant les soins à prodiguer à son animal après son décès, il devrait songer à en faire état dans son plan successoral.

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